Table des matières
- Sommaire
- Chapitre 1 – Introduction
- Chapitre 2 - Les études menées à l’étranger
- Chapitre 3 – Les commissions d’enquête canadiennes
- Chapitre 4 – Opinions préconçues
- Chapitre 5 - Identification par témoin oculaire et témoignages
- Chapitre 6 – Fausses confessions
- Chapitre 7 - Les dénonciateurs sous garde
- Chapitre 8 - Preuve génétique
- Chapitre 9 – Preuve médicolégale et témoignages d’experts
- I. Introduction
- II. Recommandations de 2005
- III. Commissions d’enquête canadiennes depuis 2005
- IV. Tendances internationales
- V. Évolution jurisprudentielle et doctrine
- VI. Difficultés potentielles à éviter la voie vers l’élimination des condamnations injustifiées
- VII. État des recommandations
- VIII. Recommandations supplémentaires
- Chapitre 10 - La formation
- I. Introduction
- II. Recommandations de 2005
- III. Commissions d’enquête canadiennes depuis 2005
- IV. Évolution du droit et commentaires sur les initiatives provinciales et territoriales en matière de formation
- V. Développements en matière de formation dans les facultés de droit au canada
- VI. Autres possibilités de formation
- VII. Techniques possibles pour promouvoir les initiatives de formation
- VIII. Le point sur les recommandations concernant le programme et les thèmes éducatifs
- IX. La formation dans le futur
- Chapitre 11 – Autres questions
- Conclusion
- Annexe A
- Date de modification :