Avis

Avis concernant l’accessibilité

Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir une norme d’accessibilité élevée conformément à la Norme sur l’accessibilité des sites Web et à la Norme sur l’optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Malgré les efforts déployés pour s’assurer que l’information puisse être lue sur tous les appareils mobiles et types de logiciels, des difficultés peuvent survenir. Si vous rencontrez des difficultés à utiliser nos sites, veuillez le signaler par courriel à PPSC-SPPC.Information@ppsc-sppc.gc.ca.

Décharge de responsabilité concernant les sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada

Certains renseignements et services figurant sur ce site Web proviennent de sources externes. Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) décline toute responsabilité quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité des informations ou services fournis par des sources externes. Les visiteurs souhaitant utiliser ces renseignements ou ces services devraient consulter directement la source appropriée.

Les liens pointant vers des sites Web qui ne relèvent pas de l’autorité du gouvernement du Canada ne sont fournis aux visiteurs de notre site Web que pour leur rendre service. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de l’actualité, ni de la fiabilité du contenu de ces sites. Le gouvernement du Canada n’offre aucune garantie à cet effet et n’est nullement responsable de l’information obtenue par le truchement de ces liens, ni cautionne ces sites ou leur contenu.

Les visiteurs doivent également savoir que l’information fournie par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada et accessible à l’aide des liens de notre site Web, n’est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles; et pourrait ne pas être disponible dans un format accessible aux personnes ayant une déficience. Il est possible que les renseignements offerts ne puissent être consultés que dans (la ou) les langue(s) employées dans les sites en question. En ce qui concerne les renseignements personnels, nous invitons les visiteurs à consulter les politiques de confidentialité des sites Web non gouvernementaux avant de communiquer des renseignements personnels.

Avis concernant les langues officielles

Le SPPC observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et s’engage à faire en sorte que tous les renseignements et services offerts sur ce site soient disponibles en français et en anglais. Les utilisateurs doivent toutefois prendre note que les renseignements provenant de sources externes non assujetties à la Loi sur les langues officielles ne leur sont fournis qu’à titre d’information. Il est donc possible qu’ils n’existent que dans la langue dans laquelle ils ont été fournis.

Avis concernant le droit d’auteur

Le contenu de notre site Web est produit et (ou) compilé par le SPPC afin de vous offrir un accès direct aux plus récentes nouvelles et informations sur les programmes et services qu’il offre.

Les documents contenus sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur, par les lois, politiques et règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d’identifier la source de l’information et, dans certains cas, d’interdire la reproduction de documents sans permission écrite.

Vous pouvez utiliser et reproduire les documents comme suit :

Reproduction non commerciale

Sauf indication contraire, vous pouvez reproduire, à des fins personnelles ou publiques de nature non commerciale, les documents de notre site Web, en tout ou en partie, par n’importe quel moyen, sans frais et sans autre permission de notre part, sous réserve des conditions suivantes :

• Exercer une diligence raisonnable pour vérifier l’exactitude du contenu reproduit.
• Indiquer que le SPPC est l’auteur du contenu et inclure le titre complet (le cas échéant).
• Préciser que la reproduction est une copie de la version affichée sur le site Web du SPPC à l’adresse (URL où le document original se trouve).
• La reproduction ne doit pas être présentée comme une version officielle des documents, ni comme ayant été préparée avec le SPPC ou avec son approbation.
• Le contenu ne doit pas être utilisé d’une manière susceptible de compromettre l’exactitude et l’intégrité de leur contenu ou d’entacher la dignité du SPPC.

Reproduction commerciale

Sauf indication contraire, vous ne pouvez reproduire, en tout ou en partie, les documents contenus sur notre site Web, en vue d’une rediffusion commerciale, sauf avec la permission écrite préalable de l’administrateur des droits d’auteur. Pour obtenir l’autorisation de reproduire les documents publiés sur ce site à des fins commerciales, envoyez votre demande écrite par courriel à PPSC-SPPC.Information@ppsc-sppc.gc.ca.

Le SPPC affiche plusieurs documents dynamiques (comme le Guide du SPPC), qui évoluent de façon continue. Les lecteurs devraient consulter le site Web du SPPC pour obtenir les plus récentes versions de nos publications.

Certains des documents ou services sur ce site peuvent être assujettis aux droits d’auteur d’un tiers. Lorsque de l’information est produite par une tierce partie et que le gouvernement du Canada n’est pas le détenteur des droits d’auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d’auteur et des ententes internationales. Les détails concernant la propriété du droit d’auteur figurent aux pages pertinentes.

Avis concernant l’image de marque

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada » et le symbole du drapeau sans autorisation écrite préalable.

Avis relatif aux liens hypertextes

Le site Web du SPPC comporte des liens vers divers sites externes qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada. Le SPPC décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’actualité ou la fiabilité des renseignements fournis sur ces sites externes. Des efforts raisonnables ont été déployés pour confirmer l’exactitude des liens externes à la date de « mise à jour » indiquée sur toutes les pages Web de l’organisation. Nous vous rappelons que les hyperliens changeant de temps à autre, la mise à jour des liens n’est pas toujours effectuée immédiatement. Toutefois, si vous constatez des liens brisés, veuillez nous en informer par courriel à PPSC-SPPC.Information@ppsc-sppc.gc.ca.

Les liens pointant vers des sites Web qui ne relèvent pas de l’autorité du gouvernement du Canada, y compris ceux menant à nos comptes de médias sociaux, ne sont fournis aux visiteurs de notre site Web que pour leur rendre service. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de l’actualité, ni de la fiabilité du contenu de ces sites. Le gouvernement du Canada n’offre aucune garantie à cet effet et n’est nullement responsable de l’information obtenue par le truchement de ces liens; ni qu’il cautionne ces sites ou leur contenu.

Les visiteurs doivent aussi savoir que l’information fournie par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada et accessible à l’aide des liens de notre site Web, n’est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être disponible dans un format accessible aux personnes ayant une déficience. Il est possible que les renseignements offerts ne puissent être consultés que dans (la ou) les langue(s) employées dans les sites en question. En ce qui concerne les renseignements personnels, nous invitons les visiteurs à consulter les politiques de confidentialité des sites Web non gouvernementaux avant de communiquer des renseignements personnels.

Avis concernant les médias sociaux

Le présent avis explique comment le SPPC utilise les plateformes de médias sociaux.

Communiquer avec nous sur les médias sociaux

Votre interaction avec le SPPC sur les médias sociaux est en partie régie par les modalités de services ou d’utilisation des tiers fournisseurs de plateformes de médias sociaux concernés, ainsi que par les modalités présentées ci-dessous. Le SPPC n’a aucun contrôle sur les modalités de service ou d’utilisation des fournisseurs de plateformes de médias sociaux, d’où l’importance pour vous d’en prendre connaissance et de ce qui suit.

Contenu et fréquence

Nos comptes de médias sociaux sont utilisés pour communiquer et interagir avec vous et constituent une autre façon d’échanger du contenu affiché sur notre site Web. Ces comptes facilitent l’accès aux informations et aux services du gouvernement du Canada, et donnent l’occasion aux intervenants d’interagir dans un environnement informatif et respectueux.
Parce que les serveurs des plateformes de médias sociaux sont gérés par des tiers, nos comptes de médias sociaux sont exposés à des interruptions de service qui échappent au contrôle du SPPC. Nous n’acceptons aucune responsabilité en cas de lenteur ou de non-disponibilité des plateformes de tierces parties.

Liens vers d’autres sites Web

Nos comptes de médias sociaux peuvent afficher des liens pointant vers des sites Web qui ne sont pas exploités par le SPPC. Ces liens ne sont fournis que pour rendre service aux utilisateurs. Nous ne sommes pas responsables de l’information obtenue au moyen de ces liens ni ne cautionnons ces sites ou leur contenu.

Suivre, aimer et s’abonner

La décision du SPPC de « suivre », d’« aimer » un autre compte de médias sociaux ou de s’y « abonner » ne signifie pas qu’il cautionne ce compte, cette chaîne, cette page ou ce site ni qu’il approuve le contenu d’un autre utilisateur qu’il partage (gazouillis partagés,  messages aimés, réaffichage de données ou insertion de liens).

Commentaires et échanges

Vos commentaires sur le contenu de nos médias sociaux sont appréciés.

Le SPPC lira les commentaires et y répondra à l’occasion s’il y a lieu, sans toutefois répondre à tous les commentaires ou participer à toutes les discussions. Vos commentaires et vos contributions doivent être pertinents et respectueux.

Le SPPC ne se prononcera pas sur des questions de partisanerie ou de politique, et il ne répondra pas aux questions qui enfreignent les modalités énoncées dans cet avis.

Le SPPC se réserve le droit de réviser, supprimer tous commentaires ou contributions, et de bloquer des utilisateurs en fonction des critères suivants :

Les commentaires ou contributions seront supprimés s’ils :

• contiennent des renseignements personnels
• contiennent des renseignements protégés ou classifiés du gouvernement du Canada
• portent atteinte à la propriété intellectuelle ou à des droits de propriété
• ne respectent pas les principes énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés, Loi constitutionnelle de 1982
• contiennent des propos racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires, insultants ou menaçants;
• contiennent des accusations graves, non fondées ou inexactes contre des personnes ou des organisations
• sont agressifs, grossiers, violents, intimidants, harcelants, obscènes ou à caractère pornographique;
• ne respectent pas les lois fédérales, provinciales ou territoriales du Canada
• ne sont pas envoyés par l’auteur
• sont inintelligibles, non pertinents, répétitifs ou constituent du pollupostage
• encouragent la criminalité ou la suscitent
• sont rédigés dans une langue autre que le français ou l’anglais
• enfreignent cet avis.

Le SPPC se réserve le droit de signaler les utilisateurs et (ou) leurs commentaires et contributions aux tiers fournisseurs de services de médias sociaux, afin d’empêcher l’affichage de contenu allant à l’encontre du présent avis, ou le supprimer.

Accessibilité des plateformes de médias sociaux  

Les plateformes de médias sociaux étant gérées par des tiers fournisseurs de services, elles ne sont pas soumises aux normes du SPPC en matière d’accessibilité du Web. Cependant, si vous éprouvez des difficultés à accéder au contenu de nos comptes de médias sociaux, veuillez communiquer avec nous à PPSC-SPPC.Information@ppsc-sppc.gc.ca et nous tenterons de résoudre le problème ou de vous fournir l’information d’une autre façon.

Droit d’auteur

L’information publiée par le SPPC est assujettie à la Loi sur le droit d’auteur.

Protection des renseignements personnels

Nos comptes de médias sociaux sont publics. Ils ne sont pas hébergés sur les serveurs du gouvernement du Canada. Si vous choisissez de communiquer avec nous par le truchement de ces médias, nous vous conseillons de lire les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité imposées par les fournisseurs de ces médias sociaux, de même que celles de toute application utilisée pour y avoir accès.

Langues officielles

Les messages du SPPC diffusés sur ses comptes Twitter et Linkedln sont présentés dans les deux langues officielles. Le SPPC s’engage à ce que l’information fournie soit présentée en français et en anglais et à ce qu’elle soit de même qualité.

Bon nombre de plateformes de médias sociaux offrent plusieurs choix de langues et fournissent des instructions sur la manière de configurer les préférences des utilisateurs.

Nous répondons aux commentaires dans la langue officielle dans laquelle ils sont affichés. Il se peut que nous répondions dans les deux langues officielles lorsque nous estimons que la réponse présente de l’intérêt pour le grand public.

Nous pouvons partager des liens qui dirigent les utilisateurs vers des sites appartenant à des organisations ou autres entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles et dont le contenu est offert uniquement dans la langue dans laquelle il a été rédigé.