Chapitre 4 – Opinions préconçues



I. Introduction

Les opinions préconçues déforment la perception de la preuve. Elles constituent l’un des facteurs qui contribuent aux déclarations de culpabilité injustifiées et découlent rarement d’une intention malveillante. Il s’agit d’un problème « insidieux »Note de bas de page 78 susceptible de toucher les policiers, les poursuivants et les juges.

Les opinions préconçues ont été décrites comme « une polarisation sur une hypothèse particulière si tenace et si excessivement étroite qu’elle a faussé l’évaluation des renseignements […] recueillis, et influencé indûment [la] conduite [adoptée] en réponse à ces renseignements »Note de bas de page 79. Lorsque la preuve est incorrectement « filtrée », une approche partiale est adoptéeNote de bas de page 80. Souvent, cette approche est « renforcée » lorsque les policiers et les poursuivants responsables du dossier interagissent sans évaluer la preuve de façon éclairée ou mettre à l’épreuve la théorie d’enquêteNote de bas de page 81. Les résultats peuvent être dévastateurs.

Une déclaration de culpabilité injustifiée force le système de justice à chercher des réponses. Le malaiseNote de bas de page 82 des opinions préconçues touche les policiers et les poursuivants à des lieux et à des moments différents. La pression institutionnelle exercée sur les policiers pour que ceux-ci élucident les crimes et les diverses pressions pesant sur les poursuivants pour que ceux-ci aient gain de cause peuvent entraîner des conclusions erronéesNote de bas de page 83. Le rôle du poursuivant doit être bien compris par la collectivité et les personnes associées au système judiciaire, notamment, surtout, le poursuivant lui-même.

Le poursuivant ne doit jamais pécher par excès de zèle pour obtenir une déclaration de culpabilité. Les éléments de preuve recueillis par les policiers doivent être scrupuleusement évalués pour confirmer qu’ils satisfont aux règles relatives à la recevabilité. La fonction quasi judiciaire du poursuivant [traduction] « exclut toute notion de gagner ou de perdre »Note de bas de page 84. Les poursuivants doivent être justes. Ils doivent faire preuve de courage, tenir un raisonnement contradictoire et être capables de prendre des décisions impopulairesNote de bas de page 85. Les poursuivants [traduction] « doivent parfois sonder minutieusement les enquêteurs pour vérifier que ces derniers n’ont pas adopté d’opinions préconçues. Il faut poser les questions difficiles et prendre des mesures fermes pour assurer l’intégrité de l’administration de la justice »Note de bas de page 86.

Les opinions préconçues et la corruption pour une noble cause sont étroitement liées. Quand les policiers sont convaincus d’avoir mis le doigt sur l’auteur du crime, ils utilisent parfois des pratiques d’enquête douteuses pour arriver à leurs finsNote de bas de page 87.

Les poursuivants sont aussi susceptibles de subir l’influence des facteurs systémiques à l’origine d’opinions préconçues, comme la pression du public, un faible dossier reposant sur une preuve circonstancielle, des éléments de preuve discutables, la déconsidération d’un suspect exclu de la société ou membre d’une minorité, une étroite association avec l’équipe responsable de l’enquête policière et l’application abusive de pratiques de poursuite en vue d’obtenir le résultat souhaitéNote de bas de page 88.

II. Recommandations de 2005

Il faudrait envisager d’adopter les pratiques suivantes pour aider à éviter les opinions préconçues:

  1. Les politiques de la Couronne au sujet du rôle du procureur de la Couronne devraient mettre l’accent sur le rôle quasi judiciaire de la poursuite et sur le danger d’adopter les vues ou de partager l’enthousiasme d’autres intervenants. Il faudrait que les politiques soulignent aussi que les procureurs de la Couronne devraient être ouverts aux autres théories que mettent de l’avant les avocats de la défense et d’autres parties.
  2. Toutes les administrations devraient envisager d’adopter – dans la mesure où les réalités géographiques le permettent – une « pratique exemplaire » qui consiste à faire en sorte que le procureur de la Couronne en charge d’un procès soit différent de celui qui a indiqué qu’il y avait des motifs valables pour porter l’accusation. Dans le cas d’un « mégaprocès », il est possible que des aspects différents entrent en jeu.
  3. Dans les administrations où l’on n’effectue aucune analyse initiale avant la mise en accusation, les procureurs de la Couronne devraient examiner le plus tôt possible l’accusation portée.
  4. Dans toutes les régions, l’avis d’un deuxième spécialiste et un processus de révision des cas devraient être disponibles.
  5. Il devrait y avoir un système interne de freins et de contrepoids, assuré par la supervision de membres supérieurs du personnel dans tous les secteurs, de même qu’une définition claire des rôles à jouer et des responsabilités à assumer, et un procureur principal clairement désigné pour une affaire particulière.
  6. Les bureaux de la Couronne devraient promouvoir une culture professionnelle qui ne dissuade pas les procureurs de poser des questions, de faire des consultations et examiner le point de vue de la défense.
  7. Les procureurs de la Couronne et les services de police devraient respecter leur indépendance respective, tout en favorisant un climat de collaboration et des consultations précoces en vue d’atteindre leur objectif commun de justice.
  8. Il faudrait mettre en œuvre, à l’intention des procureurs de la Couronne et des agents de police, des cours réguliers sur les dangers des opinions préconçues et sur la prévention de ces dernières. La formation destinée aux procureurs de la Couronne devrait inclure un volet portant sur le rôle de la police, et la formation destinée aux services de police devrait inclure un volet portant sur le rôle de la Couronne.

III. Commissions d’enquête canadiennes depuis 2005

a) La Commission d’enquête Lamer sur les cas de Ronald Dalton, de Gregory Parsons et de Randy Druken (2006)

A. Gregory Parsons

Moins de 24 heures après la découverte du corps de Catherine Carroll, l’enquêteur principal avait conclu que Gregory Parsons avait tué sa mère. Le commissaire Lamer a jugé que [traduction] « les enquêteurs s’étaient fait une opinion solide »Note de bas de page 89. La preuve n’a fait l’objet d’aucune analyse critique. Un témoin a relaté des déclarations de la victime, qui ont été jugées fiables malgré les incohérences et la complexité du témoignage. Les principaux témoins ont été mal interrogés, et les policiers n’ont pris que de rares notes, voire aucunes. Les policiers ont eu recours à des tactiques sévères pour influencer les témoins afin que le témoignage de ceux-ci appuie la théorie des policiersNote de bas de page 90. Les policiers estimaient que le comportement de M. Parsons était suspect. Le commissaire Lamer a formulé un commentaire selon lequel [traduction] « le fait de voir dans un « comportement » dénué de sens une preuve de culpabilité est plutôt une preuve de l’existence d’opinions préconçues »Note de bas de page 91. Il a aussi défini une caractéristique commune des opinions préconçues, soit le fait de [traduction] « considérer comme incriminants des éléments de preuve inoffensifs et d’exagérer l’importance d’un témoignage légèrement suspect »Note de bas de page 92. Des éléments de preuve contradictoires et importants ont été ignorés.

Le commissaire Lamer a recommandé que la Force constabulaire royale de Terre-Neuve envisage d’incorporer dans ses politiques les recommandations de la Commission d’enquête Morin concernant la prise de notes, les interrogatoires et la collecte des déclarations. Il a en outre encouragé l’établissement de normes policières concernant la qualification, la formation initiale et continue et les enquêtes criminellesNote de bas de page 93.

Le procureur de la Couronne, qui devait fournir des conseils juridiques pour aider les enquêteurs, jouait peut-être un trop grand rôle dans l’enquête pour être en mesure d’effectuer une analyse critique. Le procureur de la Couronne responsable du procès devait également s’acquitter de cette responsabilité.

Le commissaire Lamer a conclu que [traduction] « le bureau du directeur des poursuites pénales a fait montre d’une culture qui accepte et favorise les opinions préconçues chez les policiers »Note de bas de page 94.

Il a notamment recommandé la mise en place d’un « système à sécurité intégrée » pour l’évaluation critique des dossiers, la promotion du mentorat des poursuivants débutants par des procureurs chevronnés, l’établissement de lignes directrices claires pour éviter la présentation d’éléments de preuve qui, de par leur nature même, sont peu fiables, et le maintien d’une [traduction] « culture de la Couronne qui a autant à cœur d’éviter les injustices que d’obtenir des déclarations de culpabilité »Note de bas de page 95.

B. Randy Druken

Brenda Young a été assassinée en 1993. L’enquête policière s’est déroulée environ deux ans et demi après l’enquête sur le meurtre de Catherine Carroll. L’enquêteur principal a conclu, peu après le meurtre, que Randy Druken était responsable. Ni le poursuivant, ni les policiers n’ont procédé à une analyse critique. Les policiers ont approché des témoins principaux pour leur demander de changer ou d’exagérer leurs déclarations. Il s’agissait là d’un [traduction] « exemple manifeste d’opinions préconçues »Note de bas de page 96. L’enquête reposait sur de telles opinions, ce qui a entraîné des erreurs au moment de procéder au test polygraphique et d’en utiliser les résultats. Les policiers et le poursuivant étaient d’avis que le meurtre s’était produit dans la cuisine, que le corps avait été transporté dans le salon et qu’un ménage avait été fait. Toutefois, aucun élément de preuve médicolégale n’appuyait cette théorie. L’enfant qui témoignait avait été manipulée par des adultes. Son récit a changé au fil des interrogatoires, et elle a impliqué M. Druken. Le commissaire a commenté que [traduction] « la vulnérabilité des enfants s’accroît lorsqu’il y a des opinions préconçues […] »Note de bas de page 97. Il a conclu que les policiers n’avaient aucun motif douteux, mais agissaient sous l’impulsion de forces systémiques. Le procureur a également démontré qu’il était également animé par des opinions préconçues lorsqu’il a fait témoigner l’indicateur sous garde, M. X, sachant que ce dernier avait échoué à un test polygraphique. C’est la culture de la poursuite qui avait permis que l’on accepte et défende les opinions préconçues des policiers; c’est la même attitude qui a été observée quand un sursis à l’instance a été sollicité, puis a expiré. On a accusé la Couronne d’avoir voulu [traduction] « faire durer les opinions préconçues »Note de bas de page 98.

Le commissaire Lamer a recommandé que soit élaborée une nouvelle politique sur l’arrêt des procédures à l’intention des poursuivants et que les recommandations du rapport de la Commission Sophonow sur les indicateurs sous garde soient intégrées dans le Guide des procureurs de la Couronne.

b) Commission d’enquête sur la médecine légale pédiatrique en Ontario (2008)

Le commissaire Goudge a abordé le danger de la « partialité » à la suite des communications des policiers et du médecin légiste avant l’autopsie. Il a déclaré que les policiers devaient faire preuve de vigilance pour éviter le raisonnement partial dans le cadre de leur propre travail d’enquête et, même dans des conversations courantes, veiller à présenter les éléments de preuve de façon objective.

Il a notamment formulé les recommandations suivantes :

Recommandation 75

Le médecin légiste devrait demeurer vigilant quant aux risques de partialité ou à l’influence de considérations superflues. Le meilleur moyen d’y parvenir est de rehausser le professionnalisme et la formation, d’accroître la sensibilisation au risque de partialité, de promouvoir une culture fondée sur des éléments de preuve, d’assurer une transparence totale autant en ce qui a trait au contenu de la communication qu’aux éléments sur lesquels le pathologiste se fonde et d’adopter une attitude prudente en ce qui concerne l’utilisation de renseignements circonstanciels ou qui ne relèvent pas de la pathologieNote de bas de page 99.

Recommandation 110

Les policiers doivent être formés de façon à se méfier du raisonnement partial dans le cadre des enquêtes en général et des enquêtes sur les morts d’enfants en particulier. Cette formation est optimisée par un professionnalisme accru, une meilleure sensibilisation aux risques du raisonnement partial, la promotion d’une culture fondée sur des éléments de preuve et la transparence absolue des communications entre le médecin légiste et la policeNote de bas de page 100.

IV. Évolution jurisprudentielle et doctrine

Dans son article intitulé The Seven Deadly Prosecutorial Sins, Robert J. Frater affirme, au sujet de l’autonomie en matière de poursuites, que [traduction] « malgré que le principe de l’indépendance compte toujours pour beaucoup, son importance semble, pour l’instant, avoir été réduite au profit du principe de la responsabilité »Note de bas de page 101. Les poursuivants sont responsables des décisions qu’ils prennent et pourraient devoir expliquer les motifs de ces décisions. En définitive, ils doivent rendre compte au public; une telle introspection est donc nécessaire et souhaitable. Une culture de la Couronne axée sur la nécessité d’avoir gain de cause risque de faire perdre de vue sa responsabilité publique au poursuivant, ce qui entraîne inévitablement des opinions préconçues.

Les opinions préconçues sont l’antithèse de l’ouverture d’esprit; elles poussent les poursuivants à pécher par excès de zèle pour l’emporter dans un dossier reposant sur une faible preuve. Toutefois, les opinions préconçues peuvent aussi exister après la déclaration de culpabilité. Dans Crown Culture and Wrongful Convictions: A Beginning, Melvyn Green, ancien président de l’Association in Defence of the Wrongly Convicted devenu juge de la Cour de justice de l’Ontario, conclut que le pouvoir de la Couronne d’abandonner une poursuite ainsi que sa réticence à reconnaître ses erreurs peuvent dénoter des opinions préconçuesNote de bas de page 102. Il recommande que les policiers et les poursuivants reconnaissent leurs erreurs et prennent des mesures pour [traduction] « cerner les risques d’erreurs et les éviter » et se prononce en faveur de la prestation de séances régulières de formation sur la façon de reconnaître et d’éliminer les opinions préconçues aux poursuivants et aux policiersNote de bas de page 103.

L’un des documents les plus importants sur le sujet s’intitule The Multiple Dimensions of Tunnel Vision in Criminal CasesNote de bas de page 104. Les études de cas présentées proviennent des États-Unis, mais font néanmoins ressortir le caractère universel de ce mal juridique. On y désigne les différents types de partialité cognitive et de pressions institutionnelles à l’origine des opinions préconçues, et on y aborde différentes façons de contrer leurs effets. Les professeurs Findley et Scott cernent le phénomène psychologique de la partialité cognitive : raisonnement partial, partialité rétrospective et partialité fondée sur les résultats. Ces préjugés se forment naturellement au quotidien quand nous tentons de confirmer ce que l’on pense déjà de l’affaire (raisonnement partial), d’examiner le passé en croyant qu’on « le savait » (partialité rétrospective) ou d’évaluer la qualité d’une décision antérieure à la lumière des renseignements que nous avons appris depuis (partialité fondée sur les résultats). Les opinions préconçues sont, dans une certaine mesure, inévitables, mais il faut néanmoins faire preuve de vigilance.

[traduction] Toutefois, le caractère inné de la déformation et de la partialité cognitives ne dégage pas les intervenants du système de justice pénale de la responsabilité d’écarter les opinions préconçues; il exige plutôt que l’on prenne conscience de ces processus cognitifs et des opinions préconçues qui en découlent, et que l’on trouve des manières de les neutraliser. Malheureusement, ce n’est pas là ce que l’on observe au sein du système de justice pénale; au contraire, tant les pressions institutionnelles propres au système que les choix stratégiques explicites renforcent et exacerbent les tendances naturelles vers les opinions préconçuesNote de bas de page 105.

Le système contradictoire crée une pression institutionnelle pour « gagner » et favorise les opinions préconçues. Les policiers sont aux prises avec la pression exercée par le public pour que les crimes soient élucidés rapidement, l’attente irréaliste voulant que tous les crimes soient résolus, la quantité de dossiers et les évaluations de rendement fondées sur des normes minimales comme les motifs raisonnablesNote de bas de page 106. Les poursuivants peuvent aussi succomber à l’envie d’obtenir une déclaration de culpabilité. Ils sont parfois à l’écart de l’ensemble de l’enquête et ne connaissent pas les théories que les policiers ont écartées trop rapidement. Ils peuvent également penser qu’ils agissent dans l’intérêt de la justiceNote de bas de page 107.

Des choix systémiques peuvent également favoriser les opinions préconçues. La technique d’interrogatoire Reid qu’utilisent de nombreuses forces policières est fondée sur la théorie qu’un suspect craquera et avouera son crime. Les règles de preuve appliquées au procès sont susceptibles d’empêcher le dépôt d’éléments de preuve disculpatoires. Le processus d’appel peut également limiter la possibilité, pour la personne déclarée coupable injustement, de faire corriger la situationNote de bas de page 108.

Les professeurs Findley et Scott ont recommandé que des modifications doctrinales soient envisagées pour que les règles juridiques permettent le dépôt des éléments de preuve sur l’innocence de l’accuséNote de bas de page 109. La sensibilisation et la formation des policiers et des poursuivants pour amener ces derniers à [traduction] « accorder une plus grande importance à la neutralité en faisant ressortir la nécessité d’attendre avant de porter un jugement et d’étudier tous les faits plutôt que de simplement former des arguments contre un suspect »Note de bas de page 110. Les juges et les policiers devraient être informés des dangers associés aux opinions préconçuesNote de bas de page 111. On a également suggéré des procédures améliorées pour la collecte d’éléments de preuve physiques et testimoniauxNote de bas de page 112. D’autres recommandations portaient sur les facteurs dont tenir compte pour choisir l’équipe d’enquête, surtout pour ce qui est de l’importance du rôle du superviseur d’enquête, de l’accès, pour les poursuivants, à tous les documents relatifs au dossier, du recours à de multiples niveaux de contrôle, d’une transparence accrue, d’une plus grande indépendance des laboratoires judiciaires et des services de police et de poursuites, et de comités de contrôle externeNote de bas de page 113.

Bruce MacFarlane, dans son document Wrongful Convictions: The Effect of Tunnel Vision and Predisposing Circumstances in the Criminal Justice System, affirme que les opinions préconçues sont l’un des deux facteurs cruciaux à l’origine des déclarations de culpabilité injustifiées. À son avis, la corruption pour une noble cause et les opinions préconçues sont étroitement liées. Quand les enquêteurs pensent avoir trouvé l’auteur du crime, ils sont susceptibles d’utiliser des méthodes douteuses pour atteindre leur objectifNote de bas de page 114. Ils recourent à un aveuglement volontaire sur le plan institutionnel ou personnel, ou les deuxNote de bas de page 115. Les exigences de la société, les contraintes relatives aux ressources, l’attachement et la force du mouvement des droits des victimes contribuent tous à créer des pressions institutionnelles qui pèsent sur les policiersNote de bas de page 116. De même, les poursuivants subissent des pressions pour obtenir des déclarations de culpabilité; ils doivent croire en leur thèse, ils ne voient que les éléments de preuve militant pour la culpabilité de l’accusé et ils nouent des liens étroits avec les policiersNote de bas de page 117. Dans cette étude, on souligne l’importance de garder l’esprit ouvert et on recommande un modèle institutionnalisé de raisonnement contradictoire pour les policiers, les poursuivants et les médecins légistesNote de bas de page 118.

Dans son commentaire sur le Rapport de 2005, le professeur Christopher Sherrin vante les mérites d’un contrôle de l’enquête effectué tôt dans le processusNote de bas de page 119. Dans les dossiers complexes, il recommande qu’une personne indépendante examine les documents recueillis par les policiers avant que soit prise la décision de cibler un suspect précis. Selon lui, cette personne pourrait être un poursuivant, ou même un membre de l’organisme policier qui possède de l’expérience en matière d’enquête, mais qui ne prend pas part à celle en coursNote de bas de page 120.

Les tribunaux canadiens ont commenté le phénomène du raisonnement partial ou des opinions préconçues. La Cour d’appel du ManitobaNote de bas de page 121 s’est penchée sur l’approche adoptée par le commissaire Goudge, qui encourage l’objectivité de la médecine légale pédiatrique. L’appelante avait fait valoir que la médecin légiste [traduction] « s’était fait une idée », c’est-à-dire qu’elle avait adopté un raisonnement partial et présumé qu’il y avait eu violence. La Cour a cependant rejeté cet argument et jugé que dans le cadre de la preuve médicolégale et du rapport d’autopsie, on avait tenu compte des possibilités soulevées par les avocats et fait preuve de transparence dans les conclusions. À la Cour suprême du Canada, le juge Binnie a exprimé ses préoccupations concernant « le peloton grandissant des victimes d’erreurs judiciaires », résultat d’une « vision policière étriquée » et d’enquêtes déficientesNote de bas de page 122.

V. État des recommandations

Partout au pays, les services des poursuites sont dotés de politiques qui énoncent clairement le rôle de la Couronne et l’importance d’une évaluation critique des dossiers afin de prévenir les opinions préconçues.

Par exemple, les poursuivants de Terre-Neuve-et-Labrador disposent d’un nouveau guide des politiques qui intègre les recommandations du rapport de la Commission d’enquête Lamer. En effet, le Guide Book of Policies and Procedures for the Conduct of Criminal Prosecutions in Newfoundland and Labrador consacre un chapitre entier aux obligations et aux responsabilités des procureurs de la Couronne. Il rappelle aux poursuivants qu’ils ont l’obligation d’être justes en faisant preuve de vigilance pour éviter d’adopter des opinions préconçues, de faire preuve de trop de ferveur ou de pécher par excès de zèle en conséquence de liens trop étroits avec l’organisme d’enquête ou la victime, à la suite de pressions exercées par les médias ou des groupes d’intérêts particuliers, ou encore dans le but d’étayer un dossier faibleNote de bas de page 123. On met l’accent sur l’évaluation critique des chefs d’accusation, le rôle du poursuivant et la relation entre les policiers et le poursuivant. Il n’est pas permis de laisser un sursis à une instance d’expirer sans que le poursuivant ne prenne des mesures pour mettre fin à cette instance ou pour aller de l’avant.

Le guide des politiques du Service des poursuites pénales du Canada (le Guide), a été révisé à la suite de la publication du Rapport de 2005, conformément aux recommandations formulées. Plusieurs chapitres du Guide renferment à présent des directives précises destinées aux poursuivants fédéraux et visant à éviter les déclarations de culpabilité injustifiées. Par exemple, dans le chapitre intitulé « Les devoirs et responsabilités du procureur de la Couronne »Note de bas de page 124, on rappelle aux poursuivants fédéraux de rester à l’affût des facteurs pouvant entraîner une déclaration de culpabilité injustifiée, comme de faux aveux ou des erreurs d’identification commises par des témoins oculaires. On indique également aux poursuivants, dans ce chapitre, que « les opinions préconçues constituent la principale cause de condamnation injustifiée », et on les invite à éviter de « tomber dans le piège des opinions préconçues, parce qu’ils s’identifient de près aux organismes d’enquête ou aux victimes ou en raison des pressions exercées par les médias ou par des groupes de pression particuliers ». De plus, on recommande aux poursuivants fédéraux de rester ouverts « aux théories de rechange mises de l’avant par la partie défenderesse ». Certains autres chapitres renferment des conseils similaires, notamment ceux portant sur « Les liens entre le procureur de la Couronne et la police »Note de bas de page 125 et sur « La décision d’intenter des poursuites »Note de bas de page 126. Dans ce dernier, on prévient notamment les procureurs de la Couronne qu’au moment d’évaluer la solidité du dossier après l’enquête policière, ils devront être vigilants et veiller à ne pas tomber dans le piège des opinions préconçues de façon, par exemple, à se trouver dans l’impossibilité de procéder à des vérifications objectives en raison de leurs rapports étroits avec les organismes d’enquête.

Le nouveau Guide du SPPC contiendra un chapitre sur la « Prévention des erreurs judiciaires ».

En Colombie-Britannique, il incombe aux procureurs de la Couronne de décider, sur le fondement d’une évaluation des chefs d’accusation, si des poursuites seront intentées ou non. La norme de l’évaluation des chefs d’accusation continue de s’appliquer tout au long de la poursuite.

Au Québec, les poursuivants sont tenus au respect d’ une directive précise qui exige d’eux le maintien d’une ouverture d’esprit après avoir franchi le seuil de l’autorisation d’une poursuite. Ils doivent procéder à une nouvelle évaluation lorsqu’il y a des faits nouveaux afin de déterminer si la preuve est toujours suffisante pour poursuivre l’instance.

La politique de l’Alberta, intitulée The Decision to Prosecute Policy, rappelle aux poursuivants que la consultation est essentielle :

[traduction] La consultation, notamment la recherche de contre-expertise et les discussions sur les stratégies juridiques et pratiques, ainsi que celles relatives à l’instance, peut constituer un aspect important de la prise de décisions dans le cadre d’une poursuite. Il peut s’agir, par exemple, d’aider les procureurs de la Couronne à éviter d’adopter ce qu’on appelle des opinions préconçues. Une consultation n’est pas nécessaire ou appropriée pour tous les dossiers, ni même pour tous les dossiers graves; toutefois, l’exercice responsable du pouvoir discrétionnaire en matière de poursuites, notamment la décision d’intenter ou non des poursuites, nécessite souvent la consultation de collègues qui ne jouent aucun rôle dans le cadre de la poursuite, de supérieurs et d’enquêteurs. Effectivement, dans les dossiers concernant les infractions les plus graves (surtout les homicides) et ceux faisant intervenir des arguments nouveaux ou des circonstances inhabituelles, la consultation de collègues qui ne s’occupent pas du dossier peut s’avérer essentielle à la décision d’intenter ou non des poursuites. Dans de tels cas, la consultation devrait être effectuée au début du processus, au plus tard à la fin d’une enquête préliminaire.

La plupart des forces policières canadiennes appliquent maintenant la méthode de « gestion des cas majeurs » (GCM) dans le cadre des enquêtes majeures. Ce processus établit une structure, des mécanismes de reddition de comptes, des objectifs bien définis, des marches à suivre précises, en plus d’assurer une certaine uniformité et l’utilisation efficace des ressources disponibles.

Il s’agit d’un modèle qui a été mis au point, en partie, à la suite de nombreuses erreurs judiciaires qui se sont produites en raison d’enquêtes ratées. Ce sont des erreurs relatives à la gestion, à la structure et au leadership dans le cadre du dossier qui ont contribué à ces échecs. C’est pourquoi les forces policières canadiennes utilisent la méthode de GCM pour, à divers degrés, planifier, organiser, structurer et diriger les grands dossiers majeurs. La méthode de GCM vise à mener, de façon éthique et compétente, des enquêtes légitimes, complètes et de grande qualité, permettant d’appuyer des poursuites fructueuses.

Le modèle de GCM prévoit l’intervention d’un « avocat du diable » lorsque le « triangle de commandement » tient des séances de remue-méninges et des séances d’information sur l’enquête. Il peut s’agir d’un rôle confié à quelqu’un ou d’une notion intégrée à l’attitude adoptée par l’équipe responsable de l’enquête; l’objectif visé est d’éviter les opinions préconçues dans le cadre d’une enquête au moyen de la pensée critique.

Le Collège canadien de police, qui propose aux responsables de l’application de la loi partout au Canada de l’information, de la formation et du perfectionnement avancés et spécialisés, offre un cours intitulé « Gestion des cas majeurs : gestionnaire d’équipe ». Ce cours comporte un volet d’une journée sur la prise de décisions stratégiques et l’application d’une méthode de pensée critique afin d’aider les futurs gestionnaires d’équipe à reconnaître les premiers signes des opinions préconçues.

VI. Analyse des recommandations

On peut remédier aux opinions préconçues si l’on admet leur existence. Lorsque, dans la culture des policiers ou des procureurs de la Couronne, la possibilité de l’adoption d’opinions préconçues n’est pas reconnue, on risque de perdre de vue l’objectif global et de perpétuer l’erreur. Les séances d’information dans le cadre desquelles on souligne le rôle de ces deux groupes associés au système judiciaire permettent de jeter les bases d’organisations solides et saines. Il faut bien comprendre les interactions entre les policiers et les poursuivants. Les poursuivants doivent jouer les avocats du diable; ils peuvent le faire de diverses façons dans le cadre de l’évaluation du dossier avant et après le dépôt d’accusations. Les policiers doivent, pendant l’enquête, établir un processus permettant de veiller à ce que tous les éléments de preuve recueillis soient pris en compte et non écartés prématurément. Dans les enquêtes majeures, un poursuivant ou un policier d’expérience désintéressé pourrait être chargé d’éplucher les documents relatifs à l’enquête et de fournir des conseils et une orientation à l’équipe responsable de l’enquête afin que l’on donne suite à toutes les pistes. Les éléments de preuve doivent être obtenus d’une manière compatible avec la recherche de la vérité. Les poursuivants doivent constamment évaluer de façon critique la poursuite après le dépôt d’accusations, une responsabilité qui s’applique également lorsqu’un appel est interjeté.

Le fait de comprendre que la nature nous prédispose, par la partialité cognitive, à adopter des opinions préconçues devrait nous rendre plus vigilants. Les pressions institutionnelles nous rendent également plus susceptibles de nous faire prendre au piège. Il est donc impératif de faire comprendre aux policiers et aux poursuivants, par des efforts de sensibilisation, la nature et les causes des opinions préconçues, afin de leur permettre de prendre des mesures préventives et d’éviter des effets négatifs.

VII. Résumé des recommandations

Les recommandations formulées dans le Rapport de 2005 demeurent valables; toutefois, le Sous-comité recommande de légères modifications, soit :

  1. Les politiques de la Couronne au sujet du rôle du procureur de la Couronne devraient mettre l’accent sur la nature quasi judiciaire de ce travail et sur le danger inhérent d’adopter les vues ou de partager l’enthousiasme d’autres intervenants sans procéder à une analyse poussée. Il faudrait que les politiques encouragent les procureurs de la Couronne à demeurer ouverts aux autres théories que mettent de l’avant les avocats de la défense et d’autres parties crédibles.
  2. Dans la mesure où les réalités géographiques et les ressources le permettent, les administrations devraient envisager d’adopter une pratique voulant qu’un poursuivant qui a joué un grand rôle avant le dépôt des accusations soit remplacé par un autre après le dépôt des accusations.
  3. Dans les administrations où l’on n’effectue aucune analyse initiale avant la mise en accusation, les procureurs de la Couronne devraient examiner le plus tôt possible l’accusation portée et procéder à des évaluations critiques de façon continue.
  4. Dans toutes les régions, l’avis d’un deuxième spécialiste et un processus de révision des cas devraient être disponibles.
  5. Les mécanismes organisationnels internes de reddition de comptes devraient être clairement définis et bien compris. Les poursuivants doivent connaître leur rôle dans chaque poursuite ainsi que le rôle de tous leurs superviseurs.
  6. Il faudrait cultiver, dans les bureaux de la Couronne, une culture qui encourage la discussion et le raisonnement contradictoire.
  7. Les organismes d’application de la loi et les poursuivants jouent des rôles complémentaires dans le processus pénal. Ils jouissent tous deux d’une indépendance institutionnelle dans leur travail respectif, ce qui n’empêche pas la collaboration et l’entraide afin que justice soit rendue.
  8. Il faudrait fournir aux poursuivants et aux policiers de la formation sur le caractère courant des opinions préconçues et la prévention de ces dernières. Les poursuivants devraient bien comprendre le rôle que jouent les policiers dans le système de justice pénale, et vice-versa.
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