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Venez voir notre nouvelle infographie pour en apprendre plus sur les procureurs œuvrant au sein du système fédéral de justice pénale du Canada.
Communiqués de presse
- le 4 octobre 2024
Dépôt du Rapport Annuel 2023-2024 au Parlement - le 17 septembre 2024
Hussein, condamné à six ans d’emprisonnement pour avoir affiché des documents relatifs à l’EIIS sur TikTok - le 27 juin 2024
Manji condamnée pour avoir fraudé des organisations inuites | ᐃᖅᑲᕐᑐᐃᕕᒻᒧᑦ ᒪᓕᒐᓕᐅᖅᑕᐅᓂᖓᑦ ᒪᐊᓐᔨ ᖃᓄᐃᓕᐅᓂᕐᓗᖅᑕᒥᓂᖓᓄᑦ ᐱᔾᔪᑎᒋᓪᓗᒍ ᑖᒃᑯᓄᖓ ᐃᓄᐃᑦ ᑲᑐᔾᔨᖃᑎᒌᖏᓐᓄᑦ | Iqqartuivimmut maligaliuqtauningat Maanji qanuiliunirluqtamininganut pijjutigillugu taakkununga Inuit Katujjiqatigiinginnut - le 22 février 2024
Meurtre avec intention terroriste dans l'affaire Veltman - le 7 février 2024
SPPC porte en appel la peine imposée à Cameron Jay Ortis - le 2 janvier 2024
Changements aux critères d'admissibilité du SPPC aux programmes judiciaires de traitement des troubles liés à l'utilisation de substances - 2007 à 2023
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