Nouvelles - 2022
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Communiqués de presse
- le 30 décembre 2022
Procureure du SPPC reconnue non coupable d’outrage au tribunal par la Cour de justice du Nunavut | ᓄᓇᕗᒻᒥ ᐃᖅᑲᖅᑐᐃᕕᒃᑯᑦ ᓇᓂᓯᕗᑦ PPSC−ᑯᑦ ᐃᖅᑲᖅᑐᖅᑕᐅᑎᑦᑎᔨᖓ ᐸᓯᔭᒃᓴᐅᙱᖦᖢᓂ ᐅᓚᕕᓴᐃᓂᕐᒧᑦ | NUNAVUMMI IQQAQTUIVILIRIJIKKUT NANISIVUT PPSC−KUT IQQAQTUQTAUTITTIJINGANIK PASIJAKSAUNNGINNIRMIK ULAVISAINIRMUT - le 3 novembre 2022
Récompenses nationales des poursuivants 2022 - le 26 octobre 2022
Demande d'extradition de Johannes Rivoire rejetée par la France | ᕗᕌᓐᔅ ᐊᖏᙱᑦᑐᖅ ᑐᒃᓯᕋᐅᑕᐅᔪᖅ ᐊᓯᐊᓄᐊᖁᔭᐅᑉᓗᓂ ᔪᕼᐋᓂᔅ ᕆᕗᐊ (Johannes Rivoire) | FRANCE ANGINNGITTUQ TUKSIRAQTAJUQ ASIANUAQUJAUPLUNI JOHANNES RIVOIRE - le 27 septembre 2022
Dépôt au Parlement du Rapport annuel 2021-2022 - le 26 mai 2022
Condamnation de Hussein Borhot à une peine de douze ans d’emprisonnement - le 18 mai 2022
Le Service des poursuites pénales du Canada met sur pied dans les Territoires du Nord-Ouest une équipe spécialisée dans les poursuites relatives aux agressions sexuelles - le 28 avril 2022
Hussein Borhot plaide coupable à deux infractions de terrorisme - le 9 février 2022
Condamnation d’un adolescent à une peine maximale en vertu de la LSJPA pour des infractions de terrorisme
Déclarations
- le 31 mars 2022
Déclaration du Service des poursuites pénales du Canada
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