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Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008
Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008
Table des matières
Section I – Aperçu
Message du procureur général du Canada
Déclaration de la direction
Renseignements récapitulatifs
Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Analyse par activité de programme
Résultat stratégique : Poursuivre les auteurs d'actes criminels en vertu des lois fédérales sans ingérence indue et dans le respect de l'intérêt public
Partie A : Aperçu stratégique – Faire avancer les priorités
Activité 1 : Intenter des poursuites à l'égard d'infractions en matière de drogues et d'infractions au
Code criminel
, notamment celles liées au crime organisé
Activité 2 : Intenter des poursuites à l'égard d'infractions aux lois fédérales visant à protéger l'environnement, les ressources naturelles, et la santé économique et sociale
Activité 3 : Prendre des mesures visant la criminalité, dans le contexte des poursuites, en améliorant la sécurité dans le monde pour assurer la sécurité au Canada
Activité 4 : Favoriser un système de justice équitable et judicieux qui reflète les valeurs des Canadiens en matière de poursuites
Assurer la pérennité du Service des poursuites pénales du Canada
Partie B : Comment nous évaluerons notre rendement au regard de ce résultat stratégique
Section III – Renseignements supplémentaires
Organigramme provisoire
Liens ministériels aux résultats escomptés du gouvernement du Canada (pour les
RPP
) 2007-2008
Tableaux et graphiques
Tableau 1 : Dépenses ministérielles prévues et équivalents à temps plein
Tableau 2 : Crédits votés et postes législatifs figurant au Budget principal des dépenses
Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux
Section IV – Autres sujets d'intérêt
Gérer la transition vers le Service des poursuites pénales du Canada
Renforcer notre effectif
Atteindre l'excellence dans la gestion des résultats, dont la gestion du risque juridique
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Divulgation des contrats de plus de 10 000 $
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Divulgation des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences
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Date de modification :
2008-12-24
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