Service des poursuites pénales du Canada

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Fil d'Ariane

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3. Section III—Renseignements supplémentaires

Section III—Renseignements supplémentaires

3.1 Liste des tableaux

Les tableaux suivants se retrouvent sur le site web du Secrétariat du Conseil du Trésor :

Initiatives horizontales ⁸
http://www.tbs-sct.gc.ca/tbs-sct/index-fra.asp

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

3.2 Autres sujets d’intérêt

Service des poursuites pénales du Canada - Rapport annuel 2007-2008
http://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/pub/index.html

Le Guide du Service fédéral des poursuites
http://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/pub/sfpg-fpsd.html

8 Le SPPC participe aux initiatives horizontales suivantes, menées par les ministères indiqués entre parenthèses : Stratégie nationale antidrogue (Justice); Équipes intégrées-police des marchés financiers (Sécurité publique); et la Stratégie fédérale de la lutte contre le tabagisme (Santé).

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Date de modification :

2009-04-02