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Service des poursuites pénales du Canada
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Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010
Table des matières
ERRATA
Message du procureur général du Canada
Message du directeur des poursuites pénales par intérim
Section I—Survol
1.1 Renseignements récapitulatifs
Raison d’être
Responsabilités
Résultat stratégique
Architecture d’activités de programmes (
AAP
)
1.2 Sommaire de la planification
Ressources financières et humaines
Tableau sommaire
Contribution des priorités à l’atteinte du résultat stratégique
Analyse des risques
Profil des dépenses
Postes votés et législatifs
Section II—Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
2.1 Activité de programme n
o
1 : Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du
Code criminel
et en matière de terrorisme
Description de l’activité
Points saillants de la planification pour 2009-2010
Avantages aux Canadiens
2.2 Activité de programme n
o
2: Programme des poursuites des infractions aux règlements et des crimes économiques
Description de l’activité
Points saillants de la planification pour 2009-2010
Avantages aux Canadiens
2.3 Activité de programme n
o
3 : Services internes
Sommaire de l’activité de programme et des points saillants de la planification
Section III—Renseignements supplémentaires
3.1 Liste des tableaux
3.2 Autres sujets d’intérêt
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Demandes d’accès à l’information complétées
Divulgation proactive
Divulgation des frais de voyage et d'accueil
Divulgation des contrats de plus de 10 000 $
Divulgation des reclassifications des postes
Divulgation des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences
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Date de modification :
2010-03-05
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