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Rapport ministériel sur le rendement 2007-2008

Table des matières

Section I - Aperçu de l’organisation

• Message du procureur général du Canada
• Déclaration de la direction
• 1.1 Renseignements récapitulatifs
• 1.2 Sommaire du rendement de l’organisation

Section II : Analyse des activités de programmes en fonction du résultat stratégique

• 2.1 Activité de programmes n° 1 : Diriger des poursuites en matière de drogue, liées au crime organisé et des poursuites en cas d’infractions au Code criminel
• 2.2 Activité de programmes n° 2 : Diriger les poursuites concernant les infractions aux lois fédérales visant à protéger l’environnement, les ressources naturelles et la santé économique et sociale
• 2.3 Activité de programmes n° 3 : Prendre des mesures visant la criminalité, dans le contexte des poursuites, en améliorant la sécurité dans le monde pour assurer la sécurité au Canada
• 2.4 Activité de programmes n° 4 : Favoriser un système de justice équitable et judicieux qui reflète les valeurs des Canadiens en matière de poursuites

Section III : Renseignements supplémentaires

• 3.1 Alignement sur les secteurs de résultats du gouvernement du Canada
• 3.2 Partenaires
• 3.3 Tableaux supplémentaires
  • Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles (comprenant les équivalents temps plein)
  • Tableau 2 : Crédits votés et postes législatifs
  • Tableau 3 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
  • Tableau 4 : Rapports sur les initiatives horizontales
  • Tableau 5 : Vérifications internes et évaluations
  • Tableau 6 : Politiques relatives aux déplacements
  • Tableau 7 : États financiers

Section IV : Autres sujets d’intérêt

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Date de modification :

2009-03-10