Service des poursuites pénales du Canada

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Rapport annuel 2010-2011

Si vous voulez en savoir plus sur le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), nous vous invitons à consulter ces documents, disponibles sur notre site Web à l’adresse www.sppc-ppsc.gc.ca :

• La Loi sur le directeur des poursuites pénales
• Le Guide du Service fédéral des poursuites

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le procureur général du Canada, 2011.

Ce document est disponible en médias substituts sur demande.

Catalogue No: J75–2011F-PDF

Table des matières

• Lettre de présentation
• Message du directeur des poursuites pénales
• 1. Le Service des poursuites pénales du Canada – Un aperçu
  • Mandat
  • Mission et valeurs
  • Attributions et directives
  • Rôles et responsabilités
  • Rôle du poursuivant
  • L’organisation
    • Structure organisationnelle
  • Partenaires
    • Ministère de la Justice du Canada
    • Organismes d’enquête
    • Provinces
• 2. Bilan annuel
  • Poursuites en matière de drogues
  • Sécurité nationale
    • Antiterrorisme
    • Crimes de guerre et crimes contre l’humanité
  • Poursuites dans le Nord canadien
  • Poursuites en matière réglementaire et économique
    • Infractions en matière d’impôt
    • Équipes intégrées – Police des marchés financiers
    • Section sur le droit de la concurrence
    • Infractions environnementales
    • Corruption d’agents publics étrangers
    • Sécurité et sûreté nucléaires
    • Infractions au Code canadien du travail
    • Infractions relatives au recensement
    • Infractions en matière de pêche
  • Programmes
    • Mandataires
    • Coordonnateurs des témoins de la Couronne
    • Recouvrement des amendes
  • Comités des affaires juridiques
    • Comité national des litiges et affaires devant la Cour suprême du Canada
    • Comité national des politiques de poursuite
    • Comité consultatif des causes importantes
  • Prix nationaux du SPPC
    • Prix d’excellence
    • Prix du leadership
    • Prix de réalisation collective
  • Récompenses nationales des poursuivants FPT
  • Formation
    • École des poursuivants
    • Congrès national de formation 2011
  • Rayonnement
    • Comité FPT des Chefs des poursuites pénales
    • Activités parrainées par les Nations Unies
    • Association internationale des procureurs et poursuivants
    • Délégations étrangères
  • Services internes
    • Planification stratégique et gestion du rendement
    • Ressources humaines
    • Finances et acquisitions
    • Gestion de l’information et technologie
    • Relations ministérielles et externes
    • Services de l’administration
    • Avocat ministériel
    • Communications
    • Vérification interne
• 3. Profils des bureaux régionaux
  • Alberta
  • Atlantique
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Capitale nationale
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • Ontario
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon
  • Tous les bureaux du SPPC
• 4. Priorités administratives
  • Recrutement et maintien en poste du personnel
  • Sûreté et sécurité des employés
  • Mesure du rendement organisationnel
  • Gestion du savoir
• 5. Renseignements financiers
• 6. Personnes-ressources

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Date de modification :

2011-09-20