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IV. Renseignements financiers

Exercice 2008-2009

Tableau 1 : Total des dépenses autorisées Dépenses autorisées en début d’année Fonds additionnels Moins affectations bloquées/ ajust.* Dépenses autorisées en fin d’année
Personnel 83 602 000 5 375 885 (11 714 184) 77 263 701
Autres frais de fonctionnement 51 807 000 23 879 543 (10 211 419) 65 475 124
Contributions aux régimes de prestations des employés 14 630 000   (3 176 468) 11 453 532
Dépenses totales 150 039 000 29 255 428 (25 102 071) 154 192 357
Recettes et revenus portés au crédit (11 342 000)   1 898 556 (9 443 444)
Dépenses totales nettes 138 697 000 29 255 428 (23 203 515) 144 748 913

* Une affectation bloquée signifie que la dépense n’est autorisée que lorsque certaines conditions fixées par le Conseil du Trésor ont été remplies. Des ajustements ont été faits aux régimes de prestations des employés et aux revenus pour refléter les véritables sommes dépensées et recouvrées.

FONDS ADDITIONNELS  
Mandataires de la Couronne partout au Canada 12 400 000
Faire appliquer efficacement la loi contre les crimes graves liés à la fraude dans les marchés financiers au Canada (programme des Équipes intégrées de la police des marchés financiers) 5 133 780
Poursuites visant les infractions en matière de drogue et de terrorisme (transfert du ministère de la Justice du Canada) 5 169 877
Report du budget de fonctionnement 3 574 907
Besoins en matière de rémunération 3 125 531
Fonds de coordination de la Sûreté maritime (transféré au ministère de la Justice du Canada) (148 667)
Total des dépenses additionnelles 29 255 428

Tableau 2 : Total des dépenses nettes réelles Dépenses autorisées en fin d’année Dépenses réelles Crédits non utilisés (voir notes)
Personnel 77 263 701 76 096 200 1 167 501
Autres frais de fonctionnement 65 475 124 54 085 145 11 389 979
Contributions aux régimes de prestations des employés 11 453 532 11 453 532 -
Dépenses totales 154 192 357 141 634 877 12 557 480
Recettes et revenus portés au crédit (9 443 444) (9 443 444) -
Dépenses totales nettes 144 748 913 132 191 433 12 557 480

Tableau 3 : Total des dépenses nettes réelles par activité de programme Dépenses autorisées en fin d’année Dépenses réelles Crédits non utilisés (voir notes)
Diriger des poursuites en matière de drogue, liées au crime organisé et en cas d’infractions au Code criminel 112 904 152 103 109 318 9 974 834
Intenter des poursuites à l’égard d’infractions aux lois fédérales visant à protéger l’environnement, les ressources naturelles et la santé économique et sociale 24 607 315 22 472 544 2 134 772
Adresser les enjeux de droit pénal dans le but de contribuer à une société plus sécuritaire pour le Canada 4 342 467 3 965 743 376 724
Promouvoir un système de justice équitable et efficace qui reflète les valeurs canadiennes 2 894 978 2 643 829 251 150
Dépenses totales nettes 144 748 913 132 191 433 12 557 480

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Date de modification :
2009-09-24