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Rapport annuel 2007-2008
Table des matières
- Lettre de présentation
- Message du directeur des poursuites pénales par intérim
- I. Service des poursuites pénales – un aperçu
- II. Bilan annuel
- Secteurs d’activités
- Poursuites en matière de drogue
- Crime organisé
- Produits de la criminalité et biens infractionnels
- Poursuites dans le Nord canadien
- Sécurité nationale
- Antiterrorisme
- Police des frontières
- Crimes de guerre et crimes contre l’humanité
- Crime économique et réglementaire
- Poursuites réglementaires
- Crime économique
- Droit de la concurrence
- Programmes du SPPC
- Priorités pour 2007-2008
- Directives et attributions
- Sondage auprès des organismes d’enquête
- Gestion des installations
- Nouveaux systèmes de gestion informatisée des dossiers
- Comité national du contentieux
- Comité sur les avis juridiques confidentiels
- École des poursuivants
- Rayonnement
- Comité fédéral-provincial-territorial des Chefs des poursuites pénales
- Conférence des chefs d’agences des poursuites et Association internationale des procureurs et poursuivants
- Secteurs d’activités
- III. Regard sur l’avenir – les priorités du SPPC
- IV. Renseignements financiers
- Personnes-ressources
Navigation principale (colonne gauche)
- Qui sommes-nous?
- Procureur général
- Directeur des poursuites pénales
- Salle des nouvelles
- Publications
- Directive et attributions
- École des poursuivants
- Mandataires
- Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)
- Carrières au SPPC
- Liens