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Service des poursuites pénales du Canada
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Rapport annuel 2006-2007
Rapport annuel 2006-2007
Lettre de présentation
Message du directeur des poursuites pénales par intérim
Section 1 : Au sujet du Service des poursuites pénales du Canada
Mandat
Gouvernance
Attributions du directeur
Rôle du poursuivant
Rôles et responsabilités du
SPPC
L'organisme
Section 2 : Bilan de l'année
Une transition graduelle
Directives et attributions
Communications
Section 3 : Regard sur l'avenir
Activités de programmes prévues pour 2007–2008
Priorités opérationnelles établies pour 2007–2008
Section 4 : Renseignements financiers
Autorisations de dépenser et dépenses réelles
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Demandes d’accès à l’information complétées
Divulgation proactive
Divulgation des frais de voyage et d'accueil
Divulgation des contrats de plus de 10 000 $
Divulgation des reclassifications des postes
Divulgation des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences
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Date de modification :
2008-12-24
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