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Publications
- Guide et lignes directrices du directeur ( html )
- Conditions d'ententes à terme fixe des mandataires ( html | pdf, 575 ko )
- Méthodes exemplaires proposées relativement aux poursuites en matière de fraudes mettant en cause les administrations publiques ( html )
Rapports annuels
Service des poursuites pénales du Canada - Rapport annuel
- 2011-2012 ( html )
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Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
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Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information
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Rapport ministériel sur le rendement
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Rapport sur les plans et les priorités
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Rapports financiers
États financiers
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Rapports financiers trimestriels
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Vérification du bureau régional de l'Alberta
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Vérification du bureau régional des Territoires du Nord-Ouest
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Vérification du bureau régional de l’Ontario
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Vérification des recettes nettes en vertu d'un crédit et du recouvrement des coûts
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Vérification du cadre de vérification des comptes
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Autres
Un système plus juste: La voie vers l’élimination des condamnations injustifiées (html | pdf, 2.9 Mo)
Sondage auprès des organismes d'enquête dans les provinces réalisé par le SPPC en 2008
Sondage auprès des organismes d'enquête dans les territoires réalisé par le SPPC en 2008