YADEGARI COUPABLE

TORONTO – Le 6 juillet 2010 – Aujourd’hui, Mahmoud Yadegari, 36 ans, a été reconnu coupable par la Cour de justice de l’Ontario d’une tentative d’exportation d’articles à caractères nucléaires et à double usage, sans avoir préalablement obtenu les permis requis.

Il a été arrêté le 16 avril 2009 et inculpé de cinq infractions en vertu de la Loi sur les douanes, de la Loi sur les Nations Unies et de la Loi sur les licences d’exportation et d'importation. Le 20 mai 2009, la GRC a déposé cinq autres accusations pour non-conformité aux règlements d’application de la Loi sur la sécurité et la réglementation nucléaires et pour des infractions au Code criminel. Il a été reconnu coupable de neuf des dix chefs d’accusation et il a été acquitté d’une accusation de falsification.

Le 4 mars 2009, Mahmoud Yadegari a tenté d’exporter du matériel réglementé en Iran. La marchandise, connue sous le nom de transducteurs de pression, est assujettie à un embargo des Nations Unies sur les exportations liées au nucléaire en Iran et se trouve sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée du Canada établie conformément à Loi sur les licences d’exportation et d’importation.

La peine maximale pour chaque infraction varie. Certaines sont passibles d’amendes, pouvant atteindre cinq cent mille dollars, et de peines d’emprisonnement jusqu'à 10 ans. La détermination de la peine aura lieu à 9h30 le 29 juillet 2010.

Mahmoud Yadegari a 30 jours pour décider s’il y a lieu d’interjeter appel de cette décision.

Le Service des poursuites pénales du Canada est un organisme indépendant chargé de mener les poursuites relevant de la compétence fédérale et de conseiller les organismes d’application de la loi à l’égard des poursuites.

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SYNCRUDE COUPABLE

SAINT-ALBERT – Le 25 juin 2010 – Syncrude Canada Ltée a été reconnu coupable aujourd'hui, en Cour provinciale de l'Alberta, d’une infraction en vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs du gouvernement fédéral.

Des accusations avaient été portées contre Syncrude pour avoir illégalement déposé une substance nocive pour les oiseaux migrateurs dans des eaux ou une région fréquentées par ces oiseaux. Le 28 avril 2008, environ 1 600 canards sont morts à Fort McMurray après s’être posés sur un bassin de résidus appartenant à la compagnie.

Le Service des poursuites pénales du Canada est un organisme indépendant chargé de mener les poursuites relevant de la compétence fédérale et de conseiller les organismes d’application de la loi à l’égard des poursuites.

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DERNIERS ACCUSÉS DU PROJET OSAGE DÉCLARÉS COUPABLES

Ottawa – Le 23 juin 2010 – Aujourd’hui, le Service des poursuites pénales du Canada a confirmé qu’Asad Ansari, 25 ans, et Steven Vikash Chand, 29 ans, ont été déclarés coupables, à la Cour supérieure de l’Ontario, d’accusations liées au terrorisme, par un jury de leurs pairs.

Les deux hommes ont été reconnus coupables d’avoir participé aux activités d’un groupe terroriste contrairement au paragraphe 83.18(1) du Code criminel, lequel acte est passible d’une peine d’emprisonnement maximal de dix ans. Steven Vikash Chand a également été reconnu coupable d’incitation à la fraude d’une valeur supérieure à 5 000 $ au profit d’un groupe terroriste en contravention de l’article 83.2 du Code criminel, une accusation passible d’une peine maximale de prison à vie.

La sentence sera prononcée à une date ultérieure. Les deux hommes disposent d’un délai de 30 jours pour décider s’ils vont interjeter appel de la décision.

Le SPPC peut maintenant confirmer que le 3 mai 2010, Fahim Ahmad, 25 ans, a plaidé coupable à une accusation d’avoir chargé une personne de se livrer à une activité au profit d’un groupe terroriste en contravention du paragraphe 83.21(1) du Code criminel, lequel acte est passible d’emprisonnement à perpétuité. Il a aussi plaidé coupable d’avoir participé aux activités d’un groupe terroriste et d’avoir importé des armes à feu au profit du groupe, en contravention des articles 83.18(1) et 83.2 du Code criminel. Ces deux infractions sont passibles, respectivement, d’une peine d’emprisonnement maximal de dix ans et d’un emprisonnement à perpétuité.

Le SPPC est un organisme indépendant chargé de mener les poursuites relevant de la compétence fédérale et de conseiller les organismes d’application de la loi à l’égard des poursuites.