Service des poursuites pénales du Canada | Public Prosecution Service of Canada
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Divulgation des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $

Du 1er avril 2010 au 30 juin 2010

  • Aucune pour la période visée.

Du 1er janvier 2010 au 31 mars 2010

  • Aucune pour la période visée.

Du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009

  • Aucune pour la période visée.

Du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009

  • Aucune pour la période visée.

Du 1er avril 2009 au 30 juin 2009

  • Aucune pour la période visée.

Du 1er janvier 2009 au 31 mars 2009

  • Aucune pour la période visée.

Du 1er octobre 2008 au 31 décembre 2008

  • Aucune pour la période visée.

Du 1er juillet 2008 au 30 septembre 2008

  • Aucune pour la période visée.

Du 1er avril 2008 au 30 juin 2008

  • Aucune pour la période visée.

Du 1er janvier 2008 au 31 mars 2008

  • Aucune pour la période visée.

Du 1er octobre 2007 au 31 décembre 2007

  • Aucune pour la période visée.

Du 1er juillet 2007 au 30 septembre 2007

  • Aucune pour la période visée.

Du 1er avril 2007 au 30 juin 2007

  • Aucune pour la période visée.

Du 1er janvier 2007 au 31 mars 2007

  • Aucune pour la période visée.